RattachementChapitre II : Prévention de la pollution de l'air.
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
Chapitre II : Prévention de la pollution de l'air.
IdentifiantLEGIARTI000006869525
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 12 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon de population.
2. Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
3. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, le cas échéant, le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, à ne pas dépasser.
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