RattachementChapitre VI : Règles générales d'exploitation.
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006869544
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. Toutes les issues ouvertes des installations d'entreposage et d'incinération de déchets doivent être surveillées et gardées pendant les heures d'exploitation. Elles sont fermées en dehors de ces heures.
2. L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation, et veille à ce que les véhicules sortant de l'installation ne puissent pas conduire au dépôt de déchets sur les voies publiques d'accès au site.
3. L'ensemble du site doit être maintenu propre et les bâtiments et installations entrenus en permanence. Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme par exemple l'entrée du site ou d'éventuels émissaires de rejets, sont l'objet d'une attention particulière.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.