1. Les installations doivent être conçues afin de permettre un niveau d'incinération aussi complet que possible tout en limitant les émissions dans l'environnement, notamment par la mise en oeuvre de technologies propres et l'utilisation de techniques de valorisation et de traitement des effluents et des déchets produits, selon les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable et en tenant compte des caractéristiques particulières de l'environnement d'implantation. L'analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement contient notamment des bilans prévisionnels de la répartition dans l'air, l'eau et les résidus, du chlore, du soufre, des métaux lourds ou de toute autre substance contenue dans les déchets.
Arrêté du 10 octobre 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
- TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
- Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
IdentifiantLEGIARTI000006869515
Texte parentLEGITEXT000005621921
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