RattachementChapitre VI : Règles générales d'exploitation.
TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006869545
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. L'exploitation est menée de manière à limiter autant que faire se peut les dégagements d'odeurs. En particulier, les capacités d'entreposage de déchets susceptibles de conduire à d'importants dégagements d'odeurs ou les zones d'alimentations des fours doivent être mis en dépression et les émanations correspondantes collectées et détruites. L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
2. Le cas échéant, des moyens de lutte contre les nuisances olfactives complémentaires peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.
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