Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
  1. TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
  2. Chapitre VI : Règles générales d'exploitation.
IdentifiantLEGIARTI000006869546
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 31 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé s'appliquent.

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