RattachementChapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.
TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.
Chapitre VII : Dispositions générales applicables aux installations de coïncinération.
IdentifiantLEGIARTI000006869553
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 37 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →
1. Lorsque l'installation est déjà autorisée pour son activité principale, les dispositions générales arrêtées en application de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement restent applicables lorsqu'elles ne sont pas contraires aux dispositions ci-après.
2. Les articles 4 (b), 5, 7, 9, 12, 13, 14 (a), 14 (c), 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 (b), 27 (c), 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du titre II du présent arrêté sont applicables aux équipements d'entreposage et de coïncinération des déchets.
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