Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.
  1. TITRE III : INSTALLATIONS DE COÏNCINÉRATION NOUVELLES.
  2. Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux installations de coïncinération.
IdentifiantLEGIARTI000006869558
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 41 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe des teneurs limites en métaux lourds dans les déchets industriels spéciaux à l'entrée du four :

2. - en mercure (Hg) seul ;

3. - pour la somme des teneurs en cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) ;

4. - et pour la somme des teneurs en antimoine (Sb), arsenic (As), plomb (Pb), chrome (Cr), cobalt (Co), nickel (Ni), vanadium (V), étain (Sn), tellure (Te) et sélénium (Se).

5. Ces teneurs limites sont fixées en fonction d'une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et en tenant compte également des modifications éventuelles apportées aux produits ou services générés par l'activité principale.

6. Pour les cimenteries, la teneur des déchets industriels spéciaux à l'entrée du four ne doit pas dépasser :

7. - 10 mg/kg de mercure (Hg) ;

8. - 100 mg/kg pour la somme des teneurs en cadmium (Cd), mercure (Hg) et thallium (Tl) ;

9. - 2 500 mg/kg pour la somme des teneurs en antimoine (Sb), arsenic (As), plomb (Pb), chrome (Cr), cobalt (Co), nickel (Ni), vanadium (V), étain (Sn), tellure (Te) et sélénium (Se).

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