Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 48

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.
  1. TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.
  2. Chapitre IX : Mise en conformité des installations spécialisées existantes.
IdentifiantLEGIARTI000006869565
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 48 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Les valeurs limites de rejet à l'atmosphère fixées à l'article 11 (a, b et d) du titre II sont applicables aux installations existantes dans le délai fixé à l'article 45. Dans le même délai, pour les métaux, les valeurs limites de rejet à l'atmosphère suivantes ne doivent pas être dépassées :

2. (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15109). Le total des autres métaux lourds est composé de la somme :

3. - de l'antimoine et de ses composés, exprimé en antimoine (Sb) ;

4. - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ;

5. - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ;

6. - du chrome et de ses composés, exprimé en chrome (Cr) ;

7. - du cobalt et de ses composés, exprimé en cobalt (Co) ;

8. - du cuivre et de ses composés, exprimé en cuivre (Cu) ;

9. - du manganèse et de ses composés, exprimé en manganèse (Mn) ;

10. - du nickel et de ses composés, exprimé en nickel (Ni) ;

11. - du vanadium et de ses composés, exprimé en vanadium (V) ;

12. - de l'étain et de ses composés, exprimé en étain (Sn) ;

13. - du sélénium et de ses composés, exprimé en sélénium (Se) ;

14. - du tellure et de ses composés, exprimé en tellure (Te).

15. La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.

16. Ces valeurs moyennes s'appliquent aux émissions de métaux et de leurs composés sous toutes leurs formes physiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.