Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
  1. TITRE II : INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES NOUVELLES
  2. Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations.
IdentifiantLEGIARTI000006869517
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. La puissance thermique maximale de chaque four est précisée en milliers de watts (kW). La puissance thermique maximale de l'installation est la somme de celle des fours qui la composent.

2. La capacité nominale de chaque four est précisée en tonnes de déchets par heure (t/h), en précisant une capacité calorifique de référence des déchets, exprimée en milliers de joules par kilogramme (kJ/kg). La capacité horaire de l'installation est la somme de la capacité de chaque four qui la compose.

3. La capacité annuelle de l'installation est la quantité prévisible de déchets que l'installation doit pouvoir incinérer en un an, compte tenu de son mode d'exploitation et d'entretien.

4. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise la puissance thermique maximale, la capacité horaire et la capacité annuelle, tant pour l'installation que pour chaque four qui la compose. Il précise également la capacité d'entreposage de déchets industriels spéciaux, en spécifiant, le cas échéant, la répartition de cette capacité entre les différents types de déchets, notamment en fonction de leurs caractéristiques physiques et de leur capacité calorifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006869517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.