Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1996.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
Rattachement
Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.
  1. TITRE IV : INSTALLATIONS EXISTANTES.
  2. Chapitre X : Mise en conformité des installations de coïncinération existantes.
IdentifiantLEGIARTI000006869569
Texte parentLEGITEXT000005621921
Référencearticle 51 de l'arrêté du 10 octobre 1996 (version du 31 décembre 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction technique du 21 mars 1983 relatives à l'incinération des déchets industriels.

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