Arrêté du 27 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1996.

TexteArrêté du 27 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006204079

Texte parentLEGITEXT000005621933

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 1996 (version du 16 octobre 1996)Légifrance →

1. Pour être déclaré admis à l'épreuve d'aptitude, le candidat doit obtenir au moins 10 sur 20 dans chacune des disciplines dans lesquelles il compose.

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