Arrêté du 27 août 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1996.

TexteArrêté du 27 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006204080
Texte parentLEGITEXT000005621933
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 1996 (version du 16 octobre 1996)Légifrance →

1. L'épreuve écrite de l'épreuve d'aptitude comporte un test d'une heure dans chacune des disciplines citées à l'article 1er ci-dessus.

2. Dans chaque discipline, affectée du coefficient 1, le sujet est fixé comme suit :

3. Une ou plusieurs questions de cours et/ou un ou plusieurs cas pratiques simples brefs et/ou un questionnaire comprenant des questions à choix multiples (Q.C.M.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006204080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.