Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 août 1996 (version du 16 octobre 1996)Légifrance →
1. Les commissions d'examen de l'épreuve orale sont composées comme suit :
2. - le président du jury national du diplôme d'expertise comptable ou son représentant désigné en son sein par la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;
3. - un nombre égal d'enseignants et d'experts-comptables désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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