Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006283140
Texte parentLEGITEXT000005621937
Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << La durée des épreuves écrites est fixée comme suit : << A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures. << B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.