Arrêté du 9 octobre 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006283134
Texte parentLEGITEXT000005621937
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé, les mots << trois semaines >> sont remplacés par les mots << quatre semaines >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006283134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.