Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006283136
Texte parentLEGITEXT000005621937
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Les deuxième et troisième alinéas du A de l'article 9 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : << Le candidat opte, au moment de l'inscription, pour l'un de ces secteurs techniques. Il garde toutefois la faculté de composer sur un sujet appartenant à un autre secteur technique. << La première épreuve orale porte sur un sujet appartenant au secteur technique choisi au moment de l'inscription. >>
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