Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-920 du 16 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542635
Texte parentLEGITEXT000005621939
Référencearticle 1 du décret n°96-920 du 16 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est modifié de la façon suivante : ADMINISTRATION GENERALE ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 18/10/96 Page 15293 a 15294 ......................................................
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