Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié susvisé, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : << Les centres médicaux et les médecins agréés adressent une fiche d'examen au conseil médical de l'aéronautique civile. >>
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