1. Electricité de France est autorisée à exploiter la centrale nucléaire des Ardennes constituée par les installations nucléaires de base n° 1 (réacteur et circuits auxiliaires), n° 2 (station de traitement des effluents radioactifs) et n° 3 (bâtiment de stockage de combustible), située sur le territoire de la commune de Chooz (Ardennes) précédemment exploitée par la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes en vertu des déclarations du 15 janvier 1964 et du 16 février 1965 susvisées.
Décret n°96-927 du 16 octobre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 octobre 1996.
TexteDécret n°96-927 du 16 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865895
Texte parentLEGITEXT000005621949
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