1. L'exploitation se fera dans les conditions de la demande susvisée et Electricité de France se conformera aux prescriptions précédemment imposées à la Société d'énergie nucléaire franco-belge des Ardennes, et notamment celles précisées par le décret du 17 mars 1993 susvisé.
Décret n°96-927 du 16 octobre 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 octobre 1996.
TexteDécret n°96-927 du 16 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865896
Texte parentLEGITEXT000005621949
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