Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, les mots : << deux professeurs ou maîtres de conférences ou maîtres-assistants choisis >> sont remplacés par les mots : << un professeur ou maître de conférences ou maître-assistant choisi >>.
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