Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 7 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, la phrase : << la première et la troisième épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury >> est supprimée.
Arrêté du 23 septembre 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732506
Texte parentLEGITEXT000005621955
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