Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteDécret n°96-931 du 22 octobre 1996
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.
IdentifiantLEGIARTI000023661355
Texte parentLEGITEXT000005621961
Référencearticle 2 du décret n°96-931 du 22 octobre 1996 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. Peuvent être nommés dans un emploi de chef d'unité technique :

2. 1° Les ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie qui ont atteint le 3e échelon de leur grade depuis au moins dix-huit mois et qui comptent au moins trois ans de services effectifs en qualité d'ingénieur divisionnaire ;

3. 2° Les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent, titulaires depuis au moins trois ans d'un grade dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et qui ont atteint au moins l'indice brut 759. Les intéressés doivent justifier d'une expérience dans le domaine de la météorologie ou dans les autres domaines d'activité de l'établissement public Météo-France d'une durée minimum de trois ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023661355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.