Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2011.

TexteDécret n°96-931 du 22 octobre 1996

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES.

IdentifiantLEGIARTI000023661357

Texte parentLEGITEXT000005621961

Référencearticle 3 du décret n°96-931 du 22 octobre 1996 (version du 5 mars 2011)Légifrance →

1. L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.

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