Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-932 du 18 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483017
Texte parentLEGITEXT000005621963
Référencearticle 3 du décret n°96-932 du 18 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au dernier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : << à l'article 5 du décret susvisé du 27 février 1961 modifié >> sont remplacés par les mots : << à l'article 3 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de la catégorie B >>.
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