Arrêté du 7 octobre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1996.

TexteArrêté du 7 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732520

Texte parentLEGITEXT000005621972

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 octobre 1996 (version du 25 octobre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mars 1987 relatif aux centres nationaux de référence est abrogé.

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