Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la N.B.I. à la Caisse des dépôts et consignations pour les six premières tranches est modifiée comme suit : I. - A compter du 1er août 1996, sont supprimés les emplois suivants : << Responsable des relations publiques par délégation directe d'un chef d'unité ; << Chef d'unité opérationnelle dans le domaine des assurances ; << Responsable comptable au sein du service de production bancaire ; << Tarificateur médical ; << Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ; << Chef de secteur géographique en matière de prêts aux organismes de logement social ; << Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ; << Secrétaire de rédaction au service de presse au niveau fédéral ; << Responsable de la communication du département des marchés ; << Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >> II. - A compter du 1er août 1996, sont ajoutés les emplois suivants : << Chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ; << Responsable comptable au sein du service de production bancaire ou au sein du service comptable de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ; << Responsable du secteur des affaires générales du comité social d'établissement ou directeur administratif adjoint du comité social d'établissement de la branche Caisses de retraites de Bordeaux ; << Assistant juridique et fiscal au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ; << Secrétaire de rédaction au service de presse ; << Chargé de la communication d'un département ou d'une direction ; << Technicien de production bancaire exerçant des responsabilités particulières dans les évolutions "système" ; << Responsable de la fonction correspondant informatique ou de la fonction correspondant réseau ou de la coordination des projets informatiques au sein de la branche Caisses de retraites de Bordeaux. >>