Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-942 du 25 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483112
Texte parentLEGITEXT000005621982
Référencearticle 2 du décret n°96-942 du 25 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé est complétée par les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la N.B.I. au titre de la septième tranche : A compter du 1er août 1996 : << Responsable d'une équipe médicale au niveau fédéral ; << Responsable de l'accueil téléphonique à la branche Caisses de retraites de Bordeaux ; << Chargé d'étude pour l'établissement des données sociales du Groupe ; << Concepteur-maquettiste de documents d'information pour l'association comité social d'établissement et vacances loisirs. >>
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