Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-940 du 28 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483024
Texte parentLEGITEXT000005621987
Référencearticle 1 du décret n°96-940 du 28 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement et le corps de maîtrise et d'application : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 29/10/96 Page 15784 a 15785 ......................................................
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