Arrêté du 21 octobre 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 octobre 1996.

TexteArrêté du 21 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289228

Texte parentLEGITEXT000005621989

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 octobre 1996 (version du 30 octobre 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1996, à 107 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 59,56 milliards de francs.

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