Arrêté du 23 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1996.

TexteArrêté du 23 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432676

Texte parentLEGITEXT000005622007

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 1996 (version du 1er novembre 1996)Légifrance →

1. La société Satelliten News Service est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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