Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 1996 (version du 1er novembre 1996)Légifrance →
1. Il est créé dans les Cotorep (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : SYRCE (SYstème de Recherche des Cotorep Electronique), dont les principaux objectifs sont :
2. - conservation sur disques optiques numériques, sous forme d'images, des informations relatives à l'instruction et au suivi des dossiers administratifs des personnes handicapées ;
3. - facilitation de la conservation et de l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs ;
4. - informatisation de l'ensemble des demandes et amélioration de l'accueil fait aux usagers en abrégeant les délais d'attente ;
5. - résorption du volume des archives papier et, par conséquent, réduction des charges financières induites par la location des locaux.
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