Arrêté du 23 octobre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 1996.

TexteArrêté du 23 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006670758
Texte parentLEGITEXT000005622012
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 1996 (version du 1er novembre 1996)Légifrance →

1. Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :

2. Partie dossier : numéro du dossier, nom de naissance, nom marital, prénoms, date de naissance, nationalité, adresse, code tutelle ;

3. Partie document : numéro d'envoi, code demande, identifiant du document.

4. D'autres informations d'aide au suivi des dossiers et à l'information des intéressés peuvent également figurer dans le fichier et constituent la base des images :

5. - la fiche de conclusions médicales ;

6. - la fiche d'aptitude ;

7. - le compte rendu d'examen psychotechnique ;

8. - la fiche de conclusions psychologiques ;

9. - le rapport de synthèse ;

10. - la notification de décision de première section pour les demandes de reconnaissance de travailleur handicapé et d'orientation professionnelle ;

11. - la notification de décision de première section pour les demandes d'abattement de salaire, de prime de reclassement et de subvention d'installation ;

12. - la notification d'abattement de salaire à l'employeur ;

13. - la notification de première section d'emploi réservé ;

14. - la notification de deuxième section pour les demandes d'allocation d'adulte handicapé, d'allocation logement et d'allocation vieillesse ;

15. - la notification de décision de deuxième section pour les demandes de carte d'invalidité, d'allocation tierce personne, d'allocation compensatrice de frais et de placement ;

16. - la notification au directeur du centre de placement ;

17. - le contrat de rééducation en entreprise ;

18. - le dossier d'admission des centres de placement ;

19. - la demande d'embauche en atelier protégé ;

20. - l'accusé de réception ;

21. - le bilan de synthèse des stages ;

22. - le rapport d'enquête de l'inspection du travail ;

23. - les recours et les courriers.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006670758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.