Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869591
Texte parentLEGITEXT000005622023
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 15-1 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié comme suit : Les mots : << par la directive no 92/97/CEE du 10 novembre 1992 >> sont remplacés par les mots : << la directive 96/20/CE du 27 mars 1996 >>. L'alinéa suivant est ajouté : << Toutefois les précédentes versions de la directive 70/157/CEE restent applicables aux dispositifs d'échappement s'ils sont destinés à équiper les véhicules déjà en circulation et s'ils répondent aux prescriptions des directives applicables lors de la première immatriculation de ces véhicules. >>
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