Arrêté du 8 octobre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1996.

TexteArrêté du 8 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555104

Texte parentLEGITEXT000005622026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 1996 (version du 5 novembre 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire www mis en oeuvre par l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine.

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