Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 1996 (version du 5 novembre 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à :
2. - l'identité (nom, prénoms, photographie) ;
3. - la vie professionnelle (grade, emploi ou fonction, service, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresses géographiques, télégraphiques, électroniques et postales).
4. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée d'affectation des personnels au service hydrographique et océanographique de la marine ou dans les organismes rattachés.
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