1. Tout pêcheur qui capture un saumon doit, avant de le transporter, fixer de manière inamovible sur le poisson la marque d'identification mentionnée au 1° de l'article 2 du présent arrêté et noter sur son carnet nominatif la date de capture ainsi que la rivière d'origine de ce poisson.
Arrêté du 16 octobre 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1996.
TexteArrêté du 16 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869584
Texte parentLEGITEXT000005622028
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