Arrêté du 16 octobre 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1996.

TexteArrêté du 16 octobre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869588

Texte parentLEGITEXT000005622028

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 (version du 5 novembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 février 1987 relatif au système d'identification et de gestion des populations de saumon en eau douce est abrogé.

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