1. Le directeur de l'eau et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 1996 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1996.
TexteArrêté du 16 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869580
Texte parentLEGITEXT000005622028
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.