Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le texte suivant : << Arrêté du 6 mai 1988 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules des moteurs Diesel effectués sur les véhicules automobiles avant leur mise en circulation >>
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