Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit : Les mots << par la directive CEE no 91-441 >> sont remplacés par << par la directive no 94/12/CE >>.
Arrêté du 14 octobre 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869596
Texte parentLEGITEXT000005622030
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.