Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869597
Texte parentLEGITEXT000005622030
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit : Les deux alinéas suivants sont ajoutés à la fin du paragraphe : << Toutefois, jusqu'au 30 septembre 1997, la valeur limite des émissions de particules des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,70 dm3 et le régime nominal supérieur à 3 000 tours par minute doit être conforme aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe à la directive 96/1 du 22 janvier 1996. << Les dispositions en matière de contrôle de conformité de la production des véhicules visés au présent paragraphe doivent satisfaire à celles prévues au paragraphe 2 de l'annexe à la directive 96/1 du 22 janvier 1996 précitée. >>
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