Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 1996 (version du 5 novembre 1996)Légifrance →
1. Est autorisée à l'inspection générale du travail et des transports la mise en oeuvre du modèle national unique de traitement automatisé dénommé SOLID ayant pour finalité :
2. - la lecture optique et la numérisation des diagrammes inscrits sur les disques de chronotachygraphe et relatifs aux temps de conduite, de travail et de repos ;
3. - le calcul des droits à rémunération et à repos compensateur ;
4. - la détection des infractions et leur vérification ;
5. - l'établissement éventuel des procès-verbaux.
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