Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 1996 (version du 5 novembre 1996)Légifrance →
1. Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
2. - identité : nom, adresse et effectif salarié de l'établissement ; nom, prénom et adresse du salarié ;
3. - numéro d'immatriculation du véhicule ;
4. - vie professionnelle : type d'activité (transports de marchandises en courte ou longue distance, déménagement en courte ou longue distance, conducteur de car) ; coefficient conventionnel et date d'embauche ; horaires de travail, périodes de travail ; kilométrage ; rémunération mensuelle.
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