Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, le membre de phrase : << le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons >> est remplacé par le membre de phrase : << le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant neuf échelons >>.
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