Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-961 du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700587
Texte parentLEGITEXT000005622033
Référencearticle 2 du décret n°96-961 du 29 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 7 du même décret est modifié, en ce qui concerne le grade d'ingénieur en chef, ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154 ......................................................
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