Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Sont insérés dans le même décret, après l'article 26, un article 26-1 et un article 26-2 ainsi rédigés : << Art. 26-1. - I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs hospitaliers en chef sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier en chef suivant le tableau de correspondance ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154 ...................................................... << II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154 ...................................................... << Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. << Art. 26-2. - I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e, 3e et 4e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur en chef, selon les modalités fixées à l'article 26, sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier en chef suivant le tableau de correspondance ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154 ...................................................... << II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16153 a 16154 ...................................................... << Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996. >>