Décret n°96-962 du 29 octobre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-962 du 29 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700592
Texte parentLEGITEXT000005622034
Référencearticle 1 du décret n°96-962 du 29 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 91-869 du 5 septembre 1991 susvisé, les termes << ingénieur en chef 486,801 >> sont remplacés par les termes << ingénieur en chef 541,966 >>.

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