Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-964 du 4 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771531
Texte parentLEGITEXT000005622036
Référencearticle 2 du décret n°96-964 du 4 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au chapitre 5 du titre V du livre VII du même code, il est rétabli une section 11 ainsi rédigée : << Section 11 << Allocation parentale d'éducation << Art. D. 755-40. - Les taux servant au calcul de l'allocation parentale d'éducation sont identiques à ceux qui sont applicables en métropole. << Art. D. 755-41. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les articles R. 532-1 à R. 532-6, D. 532-2 et D. 532-3 sont applicables. >>
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