Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article R. 122 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : << chaque année >> sont remplacés par les mots : << tous les trois ans >>.
Décret n°96-967 du 30 octobre 1996 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-967 du 30 octobre 1996
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JURIDICTIONS DES PENSIONS DE MÉTROPOLE ET DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
IdentifiantLEGIARTI000006771536
Texte parentLEGITEXT000005622042
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